SCHEMAS INTEGRES ET OUTILS STANDARDS DE PROTECTION DANS LE DEPARTEMENT DE PIKINE

REPUBLIQUE DU SENEGAL

REGION DE DAKAR

PRECTURE DE PIKINE

 

 

 

 

VERS UN RENOUVEAU

DE LA PROTECTION DE L’ENFANT AU SENEGAL

 

 

STANDARDS ET PAQUETS MINIMUM DE SERVICES

POUR LA PRISE EN CHARGE POUR LES ENFANTS

VULNERABLES/ET EN DANGER, VICTIMES,

EN CONFLIT AVEC LA LOI

 

 

 

 


TABLE DES MATIERES

 

INTRODUCTION

P 3

LISTE DES ABREVATIONS

P 4

TYPOLOGIE DES ENFANTS VULNERABLES

P 5

PRINCIPES DIRECTEURS GENERAUX

P 6

Principes généraux des schémas intégrés de prise en charge de l’enfant vulnérable, en danger, victime ou en conflit avec la loi

1.1    Les schémas visent à la prise en charge transitoire

1.2    Les schémas apportent une aide immédiate

1.3    Les schémas apportent une aide globale

1.4    Des acteurs publics ou privés pilotés par l’Etat, reliés entre eux par un vase partenariat

1.5    Coordinations

 

P 7

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P 9

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P 10

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APPROCHE CENTREE SUR L’ENFANT

P 12

Paquets minimaux de services des schémas intégrés de prises en charge

P 13

Processus de mise en place des schémas intégrés

P 14

LA PREVENTION

Actions de sensibilisation, Information et Formation

Standards 1 : Permettre à la société d’être mieux informée et sensibilisée à la Protection de l’enfant

Standards 2 : Soutien pendant la grossesse et pendant l’accouchement

Standards 3 : Soutien après le retour à la maternité

Standards 4 : Prévention médico-sociale en faveur des enfants

Standards 5 : Prévention médico-sociale en faveur des adolescents

Standards 6 : Prévention spécialisées

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P 20

LA PROTECTION

Etapes de prise en charge

Standards 7 : Information

Standards 8 : Rencontre, Identification, Première écoute

Standards 9 : Prise en charge d’Urgence

Standards 10 : Signalement

Standards 12 : Alternative pour le placement des enfants en dehors de la famille

 

P 23

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LA REINSERTION/REHABILITATION SOCIALE

Standards 13 : Evaluation de la situation personnelle de l’enfant, de sa situation familiale et environnementale

Standards 14 : Protection familiale et environnementale

Standards 15 : Médiation familiale

Standards 16 : Etat civil

Standards 17 : Suivi médical

Standards 18 : Appui psychologique

Standards 19 : Suivi scolaire et professionnel

Standards 20 : Activités socio-culturelles

P 30

 

P 31

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ANNEXES

Schéma de prise en charge

Cadre légal encadrant la mise en œuvre des standards de prise en charge

 

 

P 2

P 3

 


INTRODUCTION

 

Pour tous les enfants, où qu’ils vivent, le soutien et la sécurité doivent être la norme. Dans ces 10 dernières années, la protection de l’enfance a acquis une place plus importante parmi les objectifs de la communauté internationale. On s’accorde largement à reconnaître que, souvent, les enfants sont peu protégés et que les problèmes dans ce domaine, à la fois dans les pays développés et en développement, dépassent les frontières nationales. On admet aussi plus volontiers que l’amélioration de la protection des enfants et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement vont de pair. Les occasions ne manquent pas de mettre davantage en relief la protection de l’enfance, que ce soit dans les plans de développement à l’échelle des pays ou dans le cadre de la promotion de l’état de droit et des efforts visant à renforcer d’autres secteurs afin de faire de la protection sociale une réalité.

 

Le gouvernement du Sénégal s’est engagé à protéger les enfants contre l’exploitation ou la violence, et à prendre, le cas échéant, des mesures efficaces pour combattre ces pratiques. Alors même que le pays fait état de progrès considérables en matière de survie des enfants et d’éducation, la protection complète des enfants reste néanmoins difficile à assurer car malgré l’existence d’un grand nombre d’institutions et d’organisations publiques et privées et de nombreux cadres de concertation, il n’existe pas pour l’heure des mécanismes de coordination fonctionnelle ni d’organes spécifiques de coordination multisectorielle. Il n’y a pas non plus pour le moment de stratégie commune ni de définition des thèmes prioritaires.

 

Pour se faire, qu’il dispose de données solides, qu’il dégage les enseignements de l’expérience acquise par tous les agents du développement et responsables de la protection de l’enfance, qu’il coordonne la gestion des connaissances et qu’il renforce les partenariats et les mette utilement à profit. En effet, la protection de l’enfant au Sénégal se caractérise par un grand nombre d’institutions et de professionnels publics et privés. Malgré l’existence de nombreux cadres de concertation, il n’existe pas pour l’heure des mécanismes de coordination fonctionnelle ni d’organes spécifiques de coordination multisectorielle. Il n’y a pas non plus pour le moment de stratégie commune ni de définition des thèmes prioritaires.

 

Si l’on veut protéger les enfants de manière effective, efficace et durable contre les dangers de la maltraitance, la négligence, l’exploitation et la violence qu’ils encourent, il est indispensable de faire converger les ressources, les expériences et les visions à tous les niveaux. Dans ce sens le Gouvernement, avec l’appui des partenaires s’est engagé dans un processus d’élaboration d’une Stratégie Nationale de Protection de l’Enfant qui a pour bout de savoir doter le pays d’une vision unique, transversale et claire. Conformément aux recommandations des diagnostiques nationaux effectués, du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, et de l'étude du Secrétaire Général des Nations Unies sur la violence contre les enfants, la Stratégie Nationale de Protection de l’Enfant au Sénégal prédispose la création d’un cadre politique fédérateur entre les intervenants dans le domaine et facilite l'élaboration et la mise en œuvre d'un dispositif national global visant a prévenir la maltraitance, la négligence, l’exploitation et la violence que subissent les enfants, d’y répondre et de les éliminer.

 

Le processus de développement de la Stratégie nationale de protection de l’enfant a fait ressortir la nécessité de développer et/ou redéfinir des schémas intégrés de prise en charge des enfants vulnérables, en danger, victimes et en conflit avec la loi. Ceci s’accompagne de l’élaboration d’outils standardisés de prise en charge qui permet aux acteurs d’offrir un paquet de services de qualités. C’est un défi urgent qui se pose à tous les acteurs dans la distribution rationnelle de leurs rôles et responsabilités respectifs ainsi qu’en complémentarité les uns des autres en vue d’assurer une prise en charge effective et efficace des enfants en besoin de protection.

 

Les schémas de prise en charge ici présentés s’inscrivent dans une réforme globale du cadre législatif et réglementaire de la protection de l’enfant (notamment la révision actuelle du Code de Procédure Pénale et du Code Pénale) qui permettront et conditionneront leur application effective et efficace.

 

Le présent document reprend en détail le schéma de prise en charge intégrées et paquet minimum de services tels que validés et il s’accompagne de standards pour constituer un référentiel qui guide les acteurs au cours des différents étapes de cette prise en charge.

 

Ce document présente des standards minimaux de prise en charge pour l’enfant vulnérable/et ou en danger, l’enfant victime et l’enfant an conflit avec la loi.

 

Il permet de mettre en place les 3 fondamentaux principaux du Schéma National de Prise en Charge : PREVENTION, PROTECTION et INSERTION.


LISTE DES ABREVATIONS

 

 

 

 

DPDE

Direction de la Protection des Droits de l’Enfant

DESPE

Direction de l’Education Surveillée et de la Protection Sociale

DDC

Direction du Développement Communautaire

DAS

Direction des Affaires Sociales

ONG

Organisations Non Gouvernementale

AEMO

Activités Educatives en Milieu Ouvert

CDE

Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant

 

CDEAO

Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (crée par le traité de Lagos le 28 mai 1975

 

RAO

Réseau Afrique de l’Ouest pour la Protection de l’Enfance

 

SSI

Fondation Suisse du Service Social International

 

 

 

 

 


TYPOLOGIE DES ENFANTS VULNERABLES[1]

 

 

 

 

 

1.1 Enfant mendiant pour la survie de leur famille

 

1.2 Enfant mendiant pour le compte d’un tiers

 

1.3 Enfant mendiant handicapé

1. Enfants maltraités, exploités et victime de violences

1.4 Enfant exploité sexuellement

 

1.5 Enfant travailleur

 

1.6 Enfant victime de violence (émotionnelle, physique, sexuelle), d’abus ou d’exploitation

 

1.7 Enfant victime de traite

 

1.8 Enfant en sevrage précoce

 

2.1 Enfants ayant commis une contravention

2. Mineurs en conflit avec la loi (MCL)

2.2 Enfant ayant commis un délit

 

2.3 Enfant ayant commis un crime

 

3.1 Enfants de la rue

 

3.4 Enfants orphelins

3. Enfants sans soutien

3.5 Enfants pupilles de la nation

 

3.6 Enfants non-accompagnés

 

3.7 Enfants atteints du VIH/SIDA

 

3.8 Enfants nouveau-nés abandonnés

 

4.1 Confiage précoce

4. Enfants exposés à des pratiques traditionnelles néfastes

4.2 Mariage précoce

 

4.3 Sevrage précoce

 

4.4 Mutilations génitales féminines

 

5.1 Enfants réfugiés

 

5.2 Enfants déplacés

5. Enfants victimes de conflits armés

5.3 Enfants enrôlés dans des groupes armés

 

5.4 Enfants séparés ou non-accompagnés

 

5.5 Enfants victimes des mines

 

 


PRINCIPES DIRECTEURS GENERAUX

 

Toute intervention sur l’enfant doit se faire dans le respect du cadre légal et règlementaire

 

La finalité de toute intervention doit être la réhabilitation de l’enfant et sa réinsertion

 

L’intervenant doit tenir compte des cultures et des valeurs de l’enfant, de sa famille et de son environnement

 

Toute intervention doit s’inscrire dans un code de conduite

 

CHAPITRE I : LES PRINCIPES GENERAUX DES SCHEMAS INTEGRES DE PRISE EN CHARGE DE L’ENFANT VULNERABLE, EN DANGER, VICTIME OU EN CONFLIT AVEC LA LOI

 

Les schémas de prise en charge intégrée ont pour finalité de :

 

  • Prévenir la violence, l’exploitation et les mauvais traitements et d’intervenir en pareil cas afin de garantir le droit des enfants à la survie, au développement et au bien-être.

 

  • Protéger efficacement les enfants en les mettant à l’abri de toutes les situations les exposant à de mauvais traitements, telles que l’exploitation et les abus sexuels, la traite, les travaux dangereux, la violence, l’absence de logement et le travail de rue, les effets des conflits armés et notamment l’enrôlement par des forces ou groupes armés, les pratiques néfastes telles que les mutilations ou ablations génitales féminines et le mariage précoce, l’accès difficile à une assistance juridique adéquate et le placement en institution de façon inutile.

 

  • Promouvoir le bien-être de l’enfant, les mesures de promotion visant à améliorer la réalisation des droits de l’enfant en général, le bien- être des enfants et de leurs familles/ménages et leurs capacités

 

  1. Les schémas de prise en charge intégrée visent à la prise en charge transitoire. Ils conduisent vers la mise en place de solutions pérennes, et ils sont en outre conditionnés à l’adoption des lois et règlements permettant leur mise en œuvre.

 

  1. Les schémas de prise en charge intégrée apportent une aide immédiate digne et respectueuse des droits de l’enfant.

 

  1. Les schémas de prise en charge intégrée apportent une aide globale qualifiée et spécialisé, aussi longtemps que nécessaire.

 

  1. Les schémas de prise en charge intégrée sont un réseau d’acteurs publics et privés, pilotés par l’Etat, et reliés entre eux par un vaste partenariat.

 

  1. Les schémas doivent être fortement coordonnés dans le cadre des plateformes et comités techniques existants et/ou à créer au niveau départemental, régional et national.

 

Les principes généraux développés ci-dessous constituent un socle commun. Ils ne s’opposent nullement à ce que des adaptations soient apportées, dans chaque région ou département, compte tenu du contexte, à l’organisation des schémas et à ses modes de fonctionnements. Cette nécessité d’adaptation est au contraire le premier des principes généraux auquel les schémas de prise en charge intégrée doivent répondre.

 

 

 

 

 

I.I         Les schémas visent à la prise en charge transitoire. Ils sont orientés vers la mise en place de solutions pérennes.

 

S’il revient à la Société dans son ensemble de prévenir les difficultés sociales, le traitement de ces difficultés relève d’abord des politiques de droit commun. En conséquence, les schémas constituent une ressource à laquelle il ne doit être recouru qu’après épuisement de celles offertes par l’ensemble des dispositifs sociaux, notamment de prévention. Le respect de ce principe conditionne son efficacité et sa fluidité.

 

Pour ce faire, les acteurs des schémas doivent être à même de contribuer fortement au respect de ce principe en informant la population, les élus locaux, les communautés sur tous les dangers qu’encourent les enfants vulnérables et des conséquences graves qui peuvent découler si une prise en charge immédiate et globale n’est pas mise en œuvre.

 

Ils doivent aussi faire en sorte que ce schéma soit sollicité à bon escient. Les services sociaux de protection devraient être à même de régler en amont bien des difficultés s’ils étaient sollicités assez tôt. D’autre part, il convient après la phase de rencontre, que les acteurs s’engagent, en partenariat, pour que les actions d’accompagnement qu’ils mettent en œuvre soient orientées dans une perspective de mise en place de solutions pérennes permettant le retour à l’autonomie et de l’enfant et de sa famille.

 

I.II        Les schémas apportent une aide immédiate digne et respectueuse du droit de l’enfant

 

Les prestations des schémas doivent être accessibles dans leur diversité à tout moment et elles doivent être conçues d’une façon pérenne.

 

L’aide immédiate pour la prise en charge exige l’accessibilité et la proximité des services. Ce qui implique que ces derniers doivent être répartis sur l’ensemble des départements. Elle n’exige pas seulement une grande disponibilité de la part des intervenants mais elle implique aussi d’aller au-devant des enfants. Cette prise en charge globale doit tenir compte des principes essentiels des droits de l’enfant, à savoir sa survie et son développement, la non-discrimination, la participation et l’intérêt supérieur de l’enfant.

 

Les actions d’urgence ne doivent pas se faire au détriment des principes de qualité, d’éthique et d’efficacité.

 

I.III       Les schémas apportent une aide globale qualifiée, spécialisée et adaptée aussi longtemps que nécessaire

 

Dès le premier accueil, des compétences multidisciplinaires (sociales, sanitaires, éducative, judiciaire, psychologiques, sécuritaires, etc.) sont à mobiliser d’une façon holistique, pour prendre en compte l’ensemble des besoins/droits de l’enfant. Cette approche pluridisciplinaire capable d’assurer la rencontre, le diagnostic, l’orientation, la prise en charge, le suivie et l’évaluation, requiert une mutualisation des moyens dans le cadre d’une véritable plateforme de coordination à l’échelle départementale.

 

Par ailleurs, le caractère global des prestations délivrées dans les schémas signifie que ces prestations couvrent tous les aspects de l’expérience vécue par chacun des enfants de façon personnalisée (cycle de vie, âge, sexe et situations de vie). Il est essentiel que soient mise en œuvre des prestations de prise en charge vers un éventuel hébergement (d’urgence et/ou a plus moyen terme), un accompagnement judiciaire, une scolarisation, une formation professionnelle, des prestations d’accès aux soins, à la citoyenneté, à la culture et à la vie sociale sous tous ses aspects, selon les besoins de chaque cas.

 

Cette approche globale exige un grand professionnalisme, et la diversité des prestations impose aussi un objectif de spécialisation des interventions à tous les niveaux des schémas. Dans ce but, les formations initiales et continues dispensées doivent s’enrichir de la connaissance des acteurs, de leurs besoins et des nouvelles pratiques de mises en œuvre dans l’approche et le traitement des problèmes de défense des droits de l’enfant.

 

Entre autre, il doit être tenu compte des caractéristiques propres aux acteurs qui, eux-mêmes, s’insèreront dans un ensemble. C’est pourquoi le pilotage des schémas et la définition précise et concertée des prestations assurées par chacun sont essentiels pour organiser les complémentarités des interventions.

 

I.IV      Des acteurs publics et privés, pilotés par l’Etat, et reliés entre eux par un vaste partenariat

 

Les acteurs des schémas sont inscrits dans des partenariats multiples. Ils devront être encouragés à recourir à une palette d’outils leur permettant de formaliser des liens avec l’ensemble de leur partenaires soit dans le cadre de rapports bilatéraux entre les structures du schéma et d’autres organisations (protection judiciaire, administration sociale, administration médicale, etc.), soit, et cela mérite sans doute d’être privilégié, dans un cadre multi-partenarial (charte commune de collaboration entre les différents acteurs). Ce partenariat devrait s’inscrire dans un cadre de coordination piloté par l’état au niveau nationale, régional et départemental.

 

Les acteurs des schémas pourront être parfois impliqués dans l’élaboration et la programmation de politiques territoriales et sectorielles. Dans toutes les instances de concertations et d’élaboration auxquelles ils participeront, ils devront faire valoir que leur action doit nécessairement trouver un prolongement dans l’ensemble des politiques nationales et territoriales mises en œuvre pour la protection des enfants. La collaboration entre partenaires des schémas et d’autres partenaires qui pourraient contribuer à ces schémas reposera sur le principe de co-responsabilité en matière de lutte contre la vulnérabilité et les violences faites aux enfants.

 

La mise en œuvre du système de protection et des schémas de prise en charge intégrés s’impose à l’ensemble des acteurs publics et privés. Le système doit être le seul cadre imposé par l’état. Les acteurs privés et les bailleurs de la protection de l’enfance doivent s’aligner à ce schéma piloté par l’état.

 

I.V       Coordination dans le cadre des plateformes et comités techniques existants et/ou à créer au niveau départemental, régional et national

 

La coordination et le pilotage des schémas dans les départements seront placés sous l’égide du Préfet, à qui il appartiendra de prendre l’initiative de réunir autour de lui l’ensemble des acteurs afin d’établir des règles d’organisation et de coopération et de s’assurer régulièrement du bon fonctionnement de ce schéma en y apportant, éventuellement, les ajustements nécessaires. Il s’agira de construire une architecture de coopération et de coordination multisectorielle couvrant le secteur social, les secteurs de l’enfance et de la famille, de la santé, de l'éducation, les organismes responsables de la planification et des dotations budgétaires, les forces de l’ordre et l'appareil judiciaire. Les Comités Techniques de Suivi constituent le cadre idéal de coordination mais leurs missions doivent être adaptées aux nouveaux besoins de coordination des schémas intégrés de prise en charge de l’enfant, leurs capacités doivent être renforcées pour assurer ce rôle, et leur composition doit être revue pour inclure l’ensemble des acteurs jouant un rôle dans la prise en charge.

 

Au niveau national, un organisme interministériel assumant la responsabilité première des actions de protection pour la protection des enfants doit (dans la mesure du possible et conformément aux mandats et expériences sectorielles) jouer un rôle essentiel dans la coordination et la surveillance. Sa capacité à mobiliser différents secteurs dans le cadre d'une action multiforme est déterminante pour la réussite à long terme de cette Stratégie. Ces mécanismes de coordination doivent pouvoir trouver un écho au niveau régional.

 

Les mesures locales de protection sont particulièrement importantes en raison de la proximité avec les enfants et les familles, qui sont les bénéficiaires finaux de divers services. C'est à ce niveau que les intéressés reçoivent une assistance conforme à leurs besoins et à leurs spécificités. Tandis que les autorités nationales définissent les normes communes pour la prestation de services, les collectivités territoriales sont tenues de respecter ces normes et de mettre en place tout un réseau de services et mécanismes adaptés aux enfants. Les compétences des collectivités territoriales comprennent également la collecte de données sur les thèmes de protection des enfants, l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de mesures de prévention, le financement et la fourniture de locaux, etc.

 

Les autorités nationales et régionales s’engagent à apporter un soutien approprié aux programmes locaux de prévention et de protection à l’égard des enfants par des financements, des formations, des évaluations et des suivis. La coopération et la coordination entre ces niveaux sont indispensables afin d'obtenir une amélioration constante de la prestation des services et une optimisation de l'utilisation des ressources.

 

CHAPITRE II - LES PAQUETS MINIMAUX DE SERVICES DES SCHEMAS INTEGRES DE PRISE EN CHARGE

 

La présentation de l’ensemble des actions menées dans le cadre des schémas intégrés de prise en charge sous la forme de prestations permet une présentation unifiée par-delà la multiplicité des appellations, des procédures et des modes de financement. Ces prestations constituent des paquets minimaux de services qui se font selon la spécificité des besoins de chaque cas, selon les difficultés rencontrées par l’enfant, et suivant les objectifs recherchés dans le cadre des schémas de prise en charge pour les enfants vulnérables, en danger, victimes et en conflit avec la loi. La mise en œuvre de ces services se fait aussi selon la spécificité de chaque cas soit de manière chronologique, soit de manière simultanée, soit de manière individualisée, soit en complémentarité des unes et des autres. Une partie de ces services pourront être délivrés au niveau communautaire, une autre partie nécessitera, au contraire, l’intervention d’acteurs spécialisés.

 

Les paquets minimaux se déclinent selon les trois piliers définis dans la Stratégie Nationale de Protection de l’enfant:

 

A- PREVENTION,

B- PROTECTION,

C- REHABILITATION/REINSERTION

 

Ceux qui s’appliquent à la PREVENTION incluent :

  • Sensibilisation, Information et Formation,
  • Prévention Péri-natale,
  • Prévention Post-natale,
  • Prévention Médico-Sociale,
  • Prévention Spécialisés.

 

 

Ceux qui s’appliquent à la PROTECTION incluent :

  • Information, Rencontre et Ecoute,
  • Prise en Charge d’Urgence,
  • Recueil, Traitement, Evaluation, Signalement et Suivie des Information Préoccupantes,
  • Hébergement et Placement Alternatif ;
  • Prise en charge Sociale et/ou Judiciaire.

 

 

Ceux qui s’appliquent à la REHABILITATION/REINSERTION incluent :

  • Accompagnement Psychosocial,
  • Accompagnement Familial,
  • Etat Civil,
  • Accompagnement Médical,
  • Accompagnement et Assistance Scolaire, Educatif et Professionnel,
  • Accompagnement Socio-Culturel,

 

 

L’approche du schéma intégré en termes de services permet de mieux faire jouer les complémentarités entre tous les acteurs dans une perspective de mise en cohérence de l’ensemble des actions. Le renforcement de l’ancrage communautaire des services du dispositif est un gage de durabilité. Les communautés sont intégrées, à travers les Comités Villageois/Quartier de protection, comme des acteurs essentiels, tant en amont qu’en aval et dans la mise en œuvre des prestations du schéma intégré.

 

Ces services présentés ne prétendent pas à une exhaustivité formelle ou procédurale. Au contraire, ils visent une certaine universalité des principes de la prise en charge de tous les enfants vulnérables, en danger, victimes ou en conflit avec la loi, et plus généralement, des enfants qui n’ont pas accès à leurs droits.

 

 

 

 

CHAPITRE III - LE PROCESUS DE MISE EN PLACE DES SCHEMAS INTEGRES

 

Le processus qui conduit à la mise en place des dispositifs ou schémas intégrés de prise en charge des enfants vulnérables ou en danger, des enfants victimes et des enfants en conflits avec la loi obéit à une démarche participative. C’est un processus qui respect des étapes indispensables qui prennent en compte la dimension essentielle de l’adhésion volontaires des partenaires et de leur appropriation et la responsabilisation progressive quant à l’ancrage de ces schémas intégrés de prise en charge dans le département. Les étapes essentielles à la mise en place des dispositifs/schémas intégrés de prise en charge sont les suivantes :

 

  • Sensibiliser les acteurs de la Protection des Enfants sur la pertinence de la mutation d’une approche sectorielle vers une approche plus holistique et intégrée basée sur l’avantage comparatif des acteurs,
  • Permettre la connaissance réciproque et créer un climat de confiance mutuelle permettant la bonne synergie des actions qui facilite la transition d’une attitude compétitive vers une attitude de partenariat, de complémentarité et de soutien mutuel,
  • Evaluer les capacités des acteurs à faire face aux nouveaux besoins et exigences pour l’efficacité du dispositif intégré ainsi que celle des services existants en vue de déterminer les manquements,
  • Prendre en charge la capacitation graduelle des acteurs à décliner une approche centrés sur l’enfant, en mettant l’analyse de sa situation personnelle et familiale, de ses besoins, de ses désirs, de ses limites et de ses ressources au cœur de la démarche des interventions de prise en charge,
  • Créer et Animer des ateliers de travail pour construire/bâtir les schémas départementaux de prise en charge intégré des enfants vulnérables ou en danger, les enfants victimes et les enfants en conflit avec la loi,
  • Tester les schémas intégrés construits pour s’assurer de leur adaptabilité aux contraintes de terrain,
  • Mettre en place des protocoles de partenariats pour formaliser la collaboration nécessaires et désormais existant entre les acteurs de la protection de l’enfant au niveau des départements.

 

Tout schéma intégré n’est pas figé. Sa mise en place suit un processus dynamique, qui permet à chaque niveau d’apporter des correctifs et ajustements nécessaires garantissant son efficacité. Le processus est guidé par les objectifs du système intégré de protection de l’enfant notamment :

 

  • En promouvant une nouvelle approche de travail pour une meilleure protection de l’enfant pour remédier aux insuffisances de la pratique actuelle,
  • En amenant les acteurs de la protection de l’enfant (services étatiques, ONG et associations) à porter un regard holistique et de manière intégrée sur les questions de pauvreté et de vulnérabilité,
  • En soutenant l’établissement de système de protection qui promeut des services universels aux enfants vulnérables et qui ne se concentrent plus sur des thématiques verticales,
  • En fédérant les synergies et les expertises existantes au service de la recherche constante de l’intérêt supérieur de l’enfant;
  • En mettant en place au niveau départemental des dispositifs intégrés (pilote) qui participent à l’élaboration de la stratégie nationale de protection de l’enfant, le terrain alimentant la réflexion politique et stratégique.


TITRE I – LA PREVENTION

 

Cadre Général

 

Tel que stipulé par la Stratégie Nationale, la Prévention constitue un pilier majeur de la protection de l’enfance. Elle vise à prévenir le plus en amont possible les risques de mise en danger de l’enfant en évitant qu’ils ne surviennent ou en limitant leurs effets.

 

Il s’agit d’abord de susciter une dynamique favorable au développement de l’enfant, de veiller à répondre à ses besoins fondamentaux, qu’ils soient physiques, intellectuels, sociaux, affectifs ou culturels, et au respect de ses droits. Les professionnels de la prévention doivent inviter ses parents[2] et son entourage à lui porter une attention bienveillante, à prendre soin de lui, à bien le traiter. L’intérêt de l’enfant doit guider toute action de prévention. Il s’agit également d’écouter, de comprendre, d’analyser et d’élaborer avec lui et sa famille des réponses qui doivent les aider lorsque surviennent des difficultés afin que la situation de vulnérabilité et de fragilité ne se dégrade.

 

La prévention doit s’adapter aux différents besoins des parents et de l’enfant (d’information, de conseil, d’orientation, d’accompagnement ou de soutien). Elle est nécessairement multidimensionnelle, holistique et globale. Elle couvre tous les champs et prend en compte tous les moments de la vie de l’enfant et son contexte. Elle requiert, par conséquent, une complémentarité des acteurs et des actions.

 

La prévention implique l’ensemble des acteurs communautaires, juridiques, médico-sociaux et éducatifs intervenant sur un même territoire géographique. Elle les amène à conjuguer les dimensions éducatives, culturelles, sociales, en plus de la dimension sanitaire, tout en prenant en compte l’ensemble des facteurs de vulnérabilité de l’enfant, de ses parents et de sa famille.

 

Les sections qui suivent tiennent compte des actions en cours, exposent les dispositions nouvelles et les situent dans les dispositifs existants ou à développer. Elles se situent en amont des dispositifs de protection, depuis la prévention primaire jusqu’à la lisière des actions préventives spécialisées.

 

I.I         Des actions de Sensibilisation, Information et Formation

 

Il est indispensable de prévenir la violence, l’exploitation et les mauvais traitements et d’intervenir en pareil cas afin de garantir le droit des enfants à la survie, au développement et au bien-être. Une protection efficace de l’enfance commence par la prévention.

 

Standards 1 : Permettre à la société d’être mieux informée et sensibilisée à la Protection de l’Enfant

 

Cadre :

Prestations qui se déroulent généralement à travers des rencontres, des sensibilisations, des formations. Elles sont destinées à une meilleure participation de la population aux actions de protection de l’enfant et de sa famille.

 

Protéger efficacement les enfants, c’est les mettre à l’abri de toutes les situations les exposant à de mauvais traitements, telles que l’exploitation et les abus sexuels, la traite, les travail des enfants dans ses pires formes, la violence, l’absence de logement et le travail de rue, les effets des conflits armés et notamment l’enrôlement par des forces ou groupes armés, les pratiques néfastes telles que les mutilations ou ablations génitales féminines et le mariage d’enfants, l’accès difficile à une assistance juridique adéquate et le placement en institution de façon inapproprié. Si on donne aux enfants un environnement protecteur, on accélère leur développement tout en améliorant leur santé, leur instruction, leur bien-être et leur capacité à devenir des parents, des citoyens et des membres productifs de la société. À l’inverse, si on les laisse exposés aux pratiques néfastes et aux mauvais traitements, on aggrave la pauvreté, l’exclusion sociale et la progression des toutes les pathologies et risques sanitaires et on augmente la probabilité que les générations futures soient exposées aux mêmes risques.

La sensibilisation et la formation du grand public et des communautés figure au nombre des obligations prévues par la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant et le Comité des droits de l’enfant. Fortement influencée par le droit patriarcal, c'est-à-dire de la domination de l'homme sur la femme et de l'adulte sur l'enfant, la majeure partie des populations et communautés ne se sont pas encore appropriées les notions des droits de l'enfant et leur corollaire de valeurs et de principes de protection absolue de la vulnérabilité de l'enfant. La sensibilisation comporte donc les actions de plaidoyers menées à l'endroit des personnes adultes responsables à divers niveau de l'épanouissement des enfants.

 

La stratégie de sensibilisation et de formation à l'endroit des adultes est importante et constitue la base, le socle de toutes les activités avec et en faveur des enfants. Le plus grand défi des défenseurs des droits humains, notamment ceux de l'enfant, demeure sans contredit le changement de mentalité, cette mentalité bien particulière qui explique la tolérance et l’indifférence à laquelle nous assistons devant des situations d’abus, d’exploitation et de violence flagrante envers cette couche vulnérable.

 

La sensibilisation et l’éducation du grand public sont deux aspects fondamentaux pour faire évoluer les normes culturelles et sociales qui perpétuent les pratiques néfastes. Il est également nécessaire de former les chefs religieux et communautaires exerçant une influence sur la société afin de les intégrer dans le processus de changement des croyances et pratiques culturelles. Il faut soutenir les efforts des enfants – et des filles en particulier - qui cherchent à renforcer leur pouvoir d’agir et exigent le respect de leurs droits. Par ailleurs, tout un chacun doit être informé des conséquences négatives des pratiques néfastes. Il est important de préciser que ces pratiques ont des répercussions non seulement sur les enfants, mais aussi sur la société dans son ensemble. Le travail de sensibilisation de l’opinion publique doit s’attacher à empêcher que les victimes de pratiques néfastes subissent de nouveaux préjudices, ainsi qu’à faire réfléchir à l’importance de l’égalité et des droits fondamentaux pour tous, y compris pour tous les enfants. Ces activités de sensibilisation, de formation et d’éducation sur les droits et la protection des enfants doivent être continues et permanentes.

 

S’il est essentiel que les entités étatiques participent à des actions de préventions, afin de ne pas être considérées avec suspicion par les communautés, les ONG et associations locales représentent peut-être les catalyseurs les plus efficaces du changement, grâce à leurs connaissances approfondies sur le milieu qui les entoure et à la confiance que leur accorde la population.

 

Acteurs principaux :

 

Chefs de Quartiers

Chefs Religieux

Neydoy Daaras (Marraines)

Badiene Gokw

APDC

Clubs et Associations d’Enfants

ONG, Associations et autres partenaires de la société civile

 

Standards 2 : Soutien pendant la grossesse, pendant l’accouchement:

 

La perspective d’une naissance, peut susciter une certaine appréhension et parfois même de la détresse psychologique ou sociale qui ne trouvent pas réponse dans l’environnement habituel. Avoir accès aux informations utiles et à un soutien, au bon moment, suffit bien souvent à répondre à la plupart des interrogations qui se posent. Dans d’autres cas difficiles les mères pourraient bénéficier d’un accompagnement adapté pendant la grossesse (entendre, comprendre, identifier et chercher une réponse aux difficultés rencontrées).

 

L’action de soutien pendant la grossesse permet la mise en œuvre de mesures d’accompagnement des femmes enceintes particulièrement les plus vulnérables, en associant l’État, les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale et organisations privées, dans le cadre du système intégré de protection.

 

Un entretien prénatal vise à favoriser le rôle actif de la femme enceinte dans le déroulement de la naissance et l’accueil du bébé, de permettre la mise en place des interventions médicales et éventuellement sociales et psychologiques, d’améliorer le déroulement obstétrical par la prise en compte précoce des facteurs sociaux et financiers et leur traitement et d’organiser un réseau de soin personnalisé lorsqu’il est nécessaire. Cet entretien permet de laisser s’exprimer d’éventuelles questions d’ordre psychologique ou social, voire médical qui peuvent compliquer l’accueil de l’enfant à naître et la qualité des liens futurs (non désir d’enfant, notamment ceux issus de viols, d’adultère, d’inceste etc., isolement, séparation/abandon du mari, logement, précarité, endettement, insertion professionnelle, anxiété des perceptions différentes de l’accouchement selon les cultures d’origine, immaturité affective, notamment pour les jeunes filles mères, dépression, les difficultés conjugales, environnement violent, handicap, pathologies autres.

 

Des actions d’accompagnement médico-sociales sont assurées à domicile pour renforcer la surveillance médicale et d’assurer un suivi social pendant la grossesse en vue de bien préparer en amont la venue de l’enfant à naître.

 

Un accompagnement psychologique peut être également assuré en cas de nécessité. Celui-ci vise à préparer la mise en place de la relation parent-enfant, diagnostiquer les cas nécessitant une réorientation précoce du suivi psychologique et/ou psychiatrique du futur parent, suivre et appréhender la souffrance psychologique, proposer un accompagnement éventuel, prévenir la survenue de maltraitances, violences, abandon, etc.

 

Une prise en charge dans un centre est assurée pour les femmes les plus vulnérables qui sont isolées et qui se retrouvent bien souvent dans la rue donc particulièrement exposées à des situations de violences.

 

Le moment de la naissance est un moment clé qui se concentre sur un temps très court et très intense où s’entremêlent les aspects médicaux, les aspects pratiques touchant à la puériculture, et parfois les aspects psychologiques. Cela justifie un accompagnement pluridisciplinaire qui, tout en assurant la surveillance médicale, doit permettre d’accueillir le bébé, être attentif à la relation qui s’installe dans les tout premiers instants de sa naissance, de répondre aux diverses questions de la mère, de la rassurer, d’accorder une présence particulière en cas de difficulté, de préparer le retour au domicile lorsque cela s’avère nécessaire. Le concours d’un psychologue peut être essentiel dans le repérage et la prise en charge très précoce des situations dont les difficultés risquent de compromettre la qualité du lien mère-enfant.

 

Acteurs principaux :

 

Badiene Gokw

Marâtres

Centre de PMI

Maternité District Sanitaire

Maternité Privée

APDC

Centre accueil maternel (femmes et enfants)

 

Standards 3 : Soutien après le retour de la maternité:

 

Cadre :

Prestations destinées à accompagner le retour au domicile de la maman et du nourrisson. Les premières actions d’accompagnement de l’enfant débutent à partir de ce moment, plus particulièrement pour celui qui naît dans des familles à risque.

 

Le temps qui suit le retour de la maternité nécessite l’attention soutenue des parents sur la santé du nourrisson, son développement, et son bien-être. Ce peut être un moment de fragilité et de questionnement. Le séjour à la maternité ne permet pas un temps suffisant pour répondre à l’ensemble des questions qui surviennent dans les premiers jours.

Les services médico-infantiles s’inscrivent dans l’objectif de protection de l’enfance. Ils assurent des actions médico-éducatives et de suivi en lien avec les acteurs de santé. Ils sont acteurs majeurs de cet accompagnement médico-social auprès des parents pour mieux prendre soin du nouveau-né pour sa santé et la prévention d’éventuels dysfonctionnements ultérieurs, tant physiques que psycho-affectifs, Leur articulation participe au suivi pertinent du nouveau-né et à une prévention précoce et cohérente en favorisant la complémentarité entre tous les professionnels. Elle veille à l’état général du nourrisson, à son développement, à son épanouissement, et conseille la mère en matière de puériculture.

 

Les parents sont sensibilisés à certains risques auxquels peut être exposé le nourrisson dont les maladies (notamment paludisme et maladies infantiles), accidents domestiques, violence pouvant subvenir lors de la garde laissée à d’autres personnes etc. Une information aux gestes ou manipulations inadaptés doit être assurée et diffusée par tous les moyens capables pour atteindre les parents : carnet de santé, structures médicales, pharmacies, les centres médico-sociaux, les mairies, l’école, lieux communautaires etc.

 

Les jeunes mères en grande difficulté et les difficultés psychologiques et sociales liées à la naissance sont abordées le plus précocement possible, de manière spécifique, en dehors du suivi médical. Un accompagnement adapté, dès les premiers jours qui suivent le retour de la maternité, est proposé à la mère qui en détresse, d’autant plus si elle est isolée. On favorise la qualité des liens d’attachement mère-enfant, on les soutient, et on améliore la capacité des professionnels à repérer les troubles de l’attachement, à réduire les séparations mère-enfant évitables, à améliorer leur capacité à reconnaître, à valoriser et soutenir les compétences parentales et à favoriser la continuité de la prise en charge.

 

Acteurs principaux :

 

Badiene Gokw

Marâtre

Maternité District Sanitaire

Centres de Santé

Centre PMI Sécurité Sociale

Centre d’Appui Psychologique

APDC

Centre accueil maternel (femmes et enfants)

 

Standards 4 : Prévention médico-sociale en faveur des enfants:

 

Cadre :

Prestations destinées à accompagner l’enfant, de veiller à son bien-être, de contribuer à sa réussite et de l’accompagner dans la construction de sa personnalité

 

L’enfance est le temps des apprentissages fondamentaux. Il est donc important de veiller au bien-être des enfants, de contribuer à leur réussite et de les accompagner dans la construction de leur personnalité. Des déficiences sensorielles par exemple, des troubles du langage, des difficultés d’ordre psychologique peuvent perturber ces acquisitions. Certains troubles peuvent être révélateurs de difficultés vécues par l’enfant dans la vie quotidienne.

 

Un des points d’entrée du dépistage des difficultés que peuvent rencontrer les enfants est le bilan de santé. Idéalement ce bilan de santé devrait être obligatoire. Pour les enfants de moins de 6 ans, il devrait pouvoir se faire par le biais de consultations médico-sociales infantiles. Pour les enfants en âge scolaire, ces visites devraient être systématiquement organisées par les services de santé associés à l’Education Nationale. Pour les enfants n’ayant pas la chance d’aller à l’école publique, les écoles privées, communautaires devraient également établir de tels bilans de santé.

 

Le rôle du secteur social en relation avec les structures d’éducation nationale et éducation est important car il a pour mission :

 

  • d’être en collaboration avec la santé scolaire,
  • de porter attention aux difficultés des enfants,
  • d’accompagner les équipes éducatives,
  • d’être un maillon entre les parents et l’école,
  • de faire le lien avec les différents services sociaux qui interviennent lorsque la situation de l’enfant nécessite un suivi (services de protection départementaux, hôpitaux, associations),
  • de contribuer à une meilleure articulation avec les services médico-sociaux infantiles,
  • de favoriser une articulation entre l’école et les services éducatifs, les lieux de placement, les familles d’accueil où l’enfant a pu être placé,
  • d’évaluer ou participer à l’évaluation des situations d’enfants vulnérables ou en danger et de transmettre à ce titre à l’autorité compétence (voir schémas relatifs à la situation des enfants vulnérables ou en danger ci-dessous) informations préoccupantes.

 

Les travailleurs sociaux devraient aussi intervenir pour :

-       contribuer à la sensibilisation et à la formation des directeurs d’école et des équipes éducatives,

-       sur la protection de l’enfance, en partenariat avec la santé scolaire,

-       assurer sur place l’écoute et le conseil en cas de situations problématiques concernant un enfant ;

-       assurer des actions de prévention auprès des enfants ou de leurs parents,

-       participer aux actions de soutien à la parentalité menées en dehors de l’école tout en faisant le lien avec celle-ci.

 

Acteurs principaux :

 

Badiene Gokw

Marraines

Maternité District Sanitaire

Maternité Privée

Centres de Santé

Centre PMI Sécurité Sociale

Centre d’Appui Psychologique

APDC

Centre accueil maternel (femmes et enfants)

 

Standards 5 : Prévention médico-sociale en faveur des adolescents:

 

Cadre :

Prestations destinées à accompagner l’adolescent pour lui permettre de répondre aux différentes questions qu’il se pose et de pr&eacu

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Nos partenaires

SERVICES DE L’ETAT

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  • Cellule d'Appui de Protection de l'Enfant
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  • Direction de la Santé et de l'Action Sociale
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SERVICES DECENTRALISES

  • Services Actions Sociales Pikine
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  • Comité Département de Protection de l'Enfant PIKINE
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  • Service de l'Etat Civil
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  • Services Départementaux de Forces de l'Ordre

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  • Association des Femmes Juristes Sénégalaises
  • Association DIAPPALE XALEYI
  • Association Départementale des Chefs de Quartiers
  • Association Départementale des Badienous Gox
  • Association Départementale des Maîtres Coraniques
  • Association AL HODA
  • Association CAEDAS
  • ONG EDEN
  • ONG ENDA JEUNES ACTION
  • ONG INTERMONDES
  • CEGID
  • Pouponnière de la Médina
  • Village Pilote
  • Empire des Enfants
  • Dakar Women's Group

ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET COOPERATIONS

  • UNICEF Sénégal
  • SAVE THE CHILDREN INTERNATIONAL - Bureau Pays
  • Compassion Sans Frontières France
  • Les Amis de Dar As Salam France
  • ASAO France
  • Service de Coopération de l'Ambassade de Suisse au Sénégal
  • COMITE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS
  • ONUDC BUREAU SENEGAL
  • PLAN SENEGAL
  • ONU FEMMES - Bureau Pays
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